Lors du comité technique de réseau de la DGA, la sous-direction RH de la DGA a présenté la modification des commissions paritaires spéciales des ICT/TCT. Ce projet de modification rend obligatoire la présence d’un représentant de la DRHMD ainsi que la suppression des recours concernant les attributions des Augmentations Personnalisées (AP) qui ne seraient plus dans le champ de la CPS.
La DGA, comme le SIAé, se retranche derrière les Lignes Directrices de Gestion applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Pour la CGT ce document n’a rien de réglementaire, il ne s’agit ni d’une loi, ni d’un décret, ni d’une circulaire. Sa destination vise simplement à exprimer une orientation découlant de la loi de transformation de la fonction publique.
Tous les représentants présents au CTR DGA se sont opposés à ces dispositions, même pour les syndicats les plus passifs au moment de la bataille contre la loi de transformation de la fonction publique !
La CGT ne peut que s’opposer fortement et formellement à ce qui se dessine pour les ICT et TCT et demande le retrait de ces deux points.
Ce jeudi 8 avril 2021, lors du Comité Technique Spécial SIAé ce projet de modification des prérogatives des CPS ICT sera présenté.
Pour les ouvriers d’Etat, les fonctionnaires et les contractuels, la CGT est et reste opposée à l’affaiblissement des règles de gestion des personnels.
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