Du 1 er au 8 décembre 2022, les élections professionnelles se tiendront au ministère des armées et donc à l'AIA de Clermont-Ferrand par voie électronique.
Ce n'est pas le seul changement, la loi de transformation de la fonction publique est passée par là, impliquant la fusion de nombreuses instances de représentation des personnels:
CTM Comité Technique Ministériel deviendra CSA-M comité social d'administration ministériel
CTR Comité Technique de Réseau (Armée de l’air et de l’espace, Marine , Armée de terre, SID, DIRISI etc) deviendra
CSA-R comité social d'administration de réseau
CTS Comité Technique Spécial Siaé deviendra
CSA-SIAé comité social d'administration spécial du SIAé
CT BDD CF Comité Technique de base de défense deviendra
CSA-BDD comité social d'administration de base de defense Instances nouvelles : Les commissions administratives paritaires (CAP) des fonctionnaires seront regroupées par catégorie toutes filières confondues: · CAP A+ : Administrateurs civils, Cadre supérieur de santé · CAP A : Ingénieurs Civils de la Défense ; Attaché d’administration de l’Etat, Assistantes sociales, Infirmiers
· CAP B : Techniciens Supérieurs d’Etudes et de Fabrications, Secrétaires Administratifs, Techniciens paramédicaux
· CAP C : Agents Techniques du Ministère de la Défense, Adjoints Administratifs, Aides-soignantes
Il n’y aura donc que 4 CAP.
Instances conservées : · Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier de l’AIA de Clermont-Ferrand (CAPSO AIA), · Commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens (CPS ICT-TCT), · Commission consultative paritaire unifiée (CCPU).
Pour plus d'informations, contactez nous sur aiacf@cgt63.fr
Merci pour les infos ! Julien😉